Serenitalk

Mentions légales

A propos de nos services

L’application Serenitalk fait partie du package Serenity MCE (Main courante Electronique) développé par Luxant Innovation. Serenitalk fournit un service de communication et d’échanges (texte, partage de fichiers et d’images, etc.) entre les agents de sécurité dans le cadre de leur mission de sécurité privée, leurs superviseurs (managers du site client) ainsi que les clients.

Inscription

Luxant Innovation octroie l’accès à Serenitalk aux utilisateurs, qui sont tenus de fournir les renseignements suivants :

        • Pour les agents de sécurité : leur adresse email valide ainsi que leur identifiants unique (sur l’outil de planification COMETE)
        • Pour les superviseurs des sites : leur adresse email valide
        • Pour les clients : leur adresse email valide.

Les utilisateurs reçoivent leurs codes d’accès par email, et ont la possibilité de modifier leur mot de passe, ou en faire la demande à Luxant Innovation, en envoyant un email à contact@luxantinnovation.com.

Il est important de noter que les mêmes codes d’accès à Serenitalk permettent également d’accéder à l’application Serenity MCE.

Carnet d’adresses

Les utilisateurs de Serenitalk ont la faculté d’envoyer des messages à tous les contacts répertoriés dans leur carnet d’adresses Serenitalk, qui comprend la liste des individus assignés au même site client. Étant donné qu’un utilisateur peut être assigné à plusieurs sites, il a la possibilité de communiquer avec toute personne affiliée à l’un de ces sites.

Par ailleurs, les utilisateurs de Serenitalk ont la capacité de former des groupes de discussion, constitués des personnes de leur choix parmi leurs contacts. En outre, un groupe par défaut est créé pour chaque site client. Tous les messages échangés dans un groupe par défaut sont accessibles à l’ensemble des personnes assignées au même site.

Sécurité et Intégrité

Nous nous efforçons de garantir la sécurité et l’intégrité de nos services. Cela comprend le traitement approprié des personnes faisant preuve d’un comportement abusif et des activités en violation de nos mentions légales et conditions d’utilisation. Nous nous efforçons d’interdire toute utilisation de nos services à mauvais escient, notamment tout comportement nuisible envers autrui. Si de telles personnes ou activités sont portées à notre connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires en supprimant du service Serenitalk ces personnes ou activités. Ces personnes seront supprimées du service en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.

Appareils/ Logiciels / Mises à jour logicielles

Les utilisateurs de Serenitalk doivent disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos services, que Luxant innovation ne fournit pas autrement. Pour pouvoir utiliser nos services, vous consentez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de nos services. Vous acceptez également que nous vous envoyions des notifications par le biais de nos services de temps à autre, dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services.

Frais et taxes

Les utilisateurs de Serenitalk sont responsables de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de leur opérateur téléphonique, des frais Internet et des frais et autres taxes associées à leur utilisation de nos services.

 

Politiques de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La confidentialité des données est importante pour Luxant Innovation. La Politique de confidentialité de Serenitalk décrit nos pratiques relatives aux données, notamment les types d’informations que nous recevons et recueillons, la façon dont nous utilisons et partageons les informations, et les droits de nos utilisateurs en ce qui concerne le traitement des informations les concernant.

 

Utilisation acceptable des services Serenitalk

Nos Conditions et politiques

Les utilisateurs des services Serenitalk doivent utiliser nos services conformément à nos conditions et politiques. S’ils enfreignent nos conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant leur compte, y compris le désactiver ou le suspendre, en conformité avec la section « Résiliation » ci-dessous.

Utilisation légale et acceptable

Les utilisateurs des services Serenitalk doivent consulter et utiliser nos services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Ils n’utiliseront pas (ou n’aideront pas d’autres personnes à utiliser) nos services d’une manière qui :

        1. viole, détourne ou enfreint les droits de Luxant Innovation, de nos utilisateurs ou d’autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
        2. est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents, la mise en danger ou l’exploitation d’enfants ou d’autres individus, ou la coordination de violence ;
        3. implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ;
        4. usurpe l’identité de quelqu’un ;
        5. implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou
        6. implique toute utilisation non personnelle de nos services, sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à Luxant Innovation ou à ses utilisateurs

Nos utilisateurs ne doivent pas (ou n’aident pas d’autres personnes à), directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos services, nos systèmes, utilisateurs ou autres, et ne doivent en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés :

        1. réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler nos services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ;
        2. envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos services ou sur ces derniers ;
        3. obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos services ou systèmes ;
        4. entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou la prestation de nos services ;
        5. créer des comptes pour nos services par des moyens automatisés ou non autorisés ;
        6. collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ;
        7. vendre, revendre, louer ou facturer nos services ou des données obtenues auprès de nous ou de nos services, d’une manière non autorisée ;
        8. distribuer nos services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d’outils que nous avons expressément fournis via nos services ;
        9. créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos services et les proposer à des tiers d’une manière non autorisée ; ou
        10. utiliser les moyens de signalement à mauvais escient, en effectuant des signalements ou des réclamations frauduleux ou infondés.

Protection de votre compte

Nos utilisateurs sont responsables de la protection de leur appareil et de leur compte Serenitalk. Ils doivent nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de leur compte, de nos services ou de toute infraction à la sécurité.

 

Signaler un problème technique ou une violation des conditions d’utilisation

Pour signaler des réclamations concernant un problème technique pouvant se produire sur l’exécution de nos services, le non-respect des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, nos utilisateurs sont invités à nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@luxantinnovation.com.

 

Exclusions de responsabilité et exonérations

Toute personne utilisant nos services, l’effectue à son propre risque et sous réserve des exclusions de responsabilité suivantes. Nous fournissons nos services « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’absence de contrefaçon et d’absence de virus informatique ou autre code nuisible. Nous ne garantissons pas que les informations communiquées par nos soins soient exactes, complètes ou utiles, que nos services seront opérationnels, exempts d’erreurs, sécurisés ou sans dangers, ni que nos services fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Nous ne contrôlons pas la manière ou la fréquence d’utilisation de nos services et n’en sommes pas responsables. Il en est de même pour les fonctionnalités, services et interfaces fournis par nos services. Nous ne sommes pas obligés de contrôler les actions ou informations (y compris le contenu) des personnes qui utilisent nos services ou d’autres tiers et n’en sommes pas responsables.

 

Limitation de responsabilité

Luxant Innovation fournit les services Serenitalk dans le respect des exigences de diligence professionnelle. Sous réserve d’avoir agi avec la diligence professionnelle requise, Luxant Innovation décline toute responsabilité pour les pertes n’ayant pas été causées par une violation des conditions de notre part ou autrement par nos actes ; pour les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous et par nos utilisateurs au moment de l’acceptation de ces conditions ; et pour les événements au-delà de notre contrôle raisonnable.

 

Résolution des litiges

Les présentes conditions d’utilisations sont régies par le droit Français. Tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de ces conditions, n’ayant pu se résoudre à l’amiable, sera porté devant les Tribunaux de Paris.

 

Disponibilité et résiliation de nos services

Disponibilité de nos services

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos services. Cela signifie que nous pouvons étendre, ajouter ou supprimer nos services et nos fonctionnalités, ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes. Nos services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d’équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l’assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment après une période de préavis de 30 jours. Cette période de préavis n’est pas requise dans les situations urgentes telles que la prévention de comportements abusifs, ou une réponse à une obligation légale ou à des questions de sécurité et d’opérabilité. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation

Même si nous espérons garder tous les utilisateurs de Serenitalk, des utilisateurs peuvent résilier leur relation avec Serenitalk à tout moment et pour quelque motif que ce soit en envoyant une demande à contact@luxantinnovation.com.

Notre droit de résiliation pour de justes motifs demeure intact. Un juste motif est réputé exister lorsque l’une des parties enfreint les lois, les droits de tiers, ou enfreint ces conditions de toute autre manière, et lorsqu’il est impossible de raisonnablement attendre de la partie qui résilie qu’elle continue la relation contractuelle jusqu’à la date de résiliation convenue, ou jusqu’à la fin d’une période de préavis, en tenant compte de toutes les circonstances du cas et après avoir évalué les intérêts des deux parties. Une résiliation pour de justes motifs n’est possible que durant une période raisonnable une fois l’infraction portée à la connaissance de l’autre partie.

Si la raison importante est le non-respect d’une obligation de ces conditions, la résiliation est autorisée uniquement après l’expiration infructueuse d’un délai accordé pour y recourir, ou après un avertissement infructueux. Ceci ne s’applique cependant pas si la partie ayant manqué à ses obligations refuse sérieusement et définitivement de les honorer, ou si, après avoir évalué les intérêts de chaque partie, des circonstances spéciales justifient une résiliation immédiate.

En accord avec cette section « Résiliation », nous pouvons également modifier, suspendre ou résilier les accès de nos utilisateurs à nos services ou leur utilisation de ces derniers à tout moment en cas de comportement suspect ou illégal, notamment en raison d’une fraude, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que des utilisateurs enfreignent nos conditions ou créent un préjudice ou un risque de poursuite pour nous, les autres utilisateurs ou d’autres personnes. Nous pouvons également désactiver ou supprimer un compte si celui-ci ne devient pas actif après l’inscription ou s’il demeure inactif pendant une période prolongée.

 

Autre

    • Sauf disposition contraire d’un accord mutuel entre Luxant Innovation et les utilisateurs Serenitalk, nos conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nos utilisateurs et nous concernant Serenitalk et supplantent tout accord précédent éventuel.
    • Nous nous réservons le droit de décider à l’avenir que certains de nos services soient régis par des conditions distinctes (pour lesquelles, le cas échéant, nos utilisateurs pourraient donner leur consentement de manière distincte).
    • Toute modification de nos conditions ou toute renonciation à ces dernières proposée par nos utilisateurs doit être soumise à notre consentement exprès.
    • Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités, afin d’améliorer nos produits pour nos utilisateurs. Nous pouvons donc être amenés à mettre à jour nos conditions de temps à autre afin de refléter adéquatement nos services et nos pratiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous notifierons nos utilisateurs au moins 30 jours à l’avance de toute modification de nos Conditions, notamment par e-mail ou par l’intermédiaire des services. Cela permettra à nos utilisateurs de consulter les conditions modifiées avant leur entrée en vigueur, et nous nous assurerons que ces modifications sont raisonnables pour nos utilisateurs au regard de leurs intérêts. Les modifications des présentes Conditions entreront en vigueur trente jours au plus tôt suivant l’avis concernant les modifications envisagées. Une fois que les Conditions mises à jour seront entrées en vigueur, nos utilisateurs seront liés par ces Conditions s’ils continuent à utiliser nos services. Nous espérons que nos utilisateurs continueront d’utiliser nos services, mais s’ils refusent nos conditions modifiées, ils doivent cesser d’utiliser nos services et nous demander de supprimer leur compte.
    • Aucune disposition de nos conditions ne nous empêchera de respecter la loi.
    • Sauf prévision contraire dans les présentes, nos conditions n’octroient aucun droit à des bénéficiaires tiers.
    • Tout manquement de notre part à faire appliquer nos conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.
    • Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors jugée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et si elle ne peut être rendue exécutoire, elle sera jugée dissociable de nos conditions et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes de nos conditions, et la partie restante de nos conditions demeurera pleinement en vigueur et conservera tous ses effets.
    • Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés à nos utilisateurs.
    • Nous apprécions les commentaires ou autres suggestions concernant l’utilisation de Serenitalk et nos services. Il est cependant important de noter que nos utilisateurs n’ont aucune obligation de nous communiquer leurs commentaires ou suggestions et que nous pouvons utiliser leurs commentaires ou suggestions sans aucune limite ou obligation de rémunération à leur égard.